Conditions générales de vente

  1. Champs d’application

    Tchouk Tchouk est spécialisé dans la réalisation de site web et la conception graphique pour entreprises, associations, artisans, travailleurs indépendants et collectivités.

    Les présentes conditions générales de vente et de services s'appliquent, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des services proposés par la société Tchouk Tchouk.

    À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit par la société Tchouk Tchouk, le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et de service.

    Les conditions générales de vente et de services sont consultables à tout moment sur le site http://www.tchouk-tchouk.com et prévaudront sur toute autre version, mentions complémentaires ou conditions d'achat du client.

  2. Tarifs

    Les tarifs sont exprimés en euros.

    Conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la société Tchouk Tchouk n'est pas soumise à la TVA. Les tarifs indiqués sur les devis et factures sont donc exempts de TVA.

    Le prix de vente correspond à celui indiqué sur le devis validé par le client.

    Les devis et factures sont transmis au client généralement par courriel au format PDF.

    Les prix et délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis.

    Les commandes ne sont prises en compte qu’une fois le devis retourné par le client avec sa signature, la date, et la mention « Bon pour accord et exécution » (le devis a alors valeur de bon de commande).

    La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis validé (ou bon de commande). Toute prestation ne figurant pas dans le devis fera l’objet d’un devis complémentaire.

    Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le devis seront apportées. Toute correction supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

  3. Paiement (conditions, délais et pénalités de retard)

    Le paiement est effectué par le client, à réception de la facture, par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de
    M. Sébastien Celotti
    adresse postale :
    5 avenue Augustin Dupré, 42000 Saint-Étienne

    Et selon les modalités suivantes (2 types de service) :

    Les prestations

    Un acompte sur le montant global de la prestation à hauteur de 30% est requis à la signature du bon de commande.

    Le reste de la commande est à solder, au plus tard, dans les trente jours nets suivant la réception des travaux et l'édition de la facture.

    En cas de non-paiement, passé le trentième jour, le client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (par facture), et du paiement d’intérêts de retard au taux directeur (taux de refinancement ou Refi) semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points : soit 10,05 % (0,05 + 10) pour les pénalités dues depuis le 1er janvier 2015.
    Conformément aux dispositions par défaut prévues par le législateur concernant le paiement à réception : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23211.xhtml.

    Le client s'engage, en outre, à dédommager la société Tchouk Tchouk de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et frais d’avocats.

    Les services web à renouvèlement périodique

    Les redevances de nom de domaine, les locations d'hébergement de serveur web, les contrats annuels d'assistance et de webmastering sont payables à l'avance, et engage la société Tchouk Tchouk a honorer les services pour une durée d’un an.

    Pour être reconduits, la facture devra être payée AVANT la date anniversaire du contrat.

    En cas de non-paiement avant la date anniversaire du contrat, les services pourront être suspendus et le contrat clos sans autre préavis. Le nom de domaine est alors libéré et le site web effacé.

    Le client peut résilier à tout moment son contrat à renouvèlement périodique, mais les frais engagés pour la période contractuelle en cours ne sont pas remboursés.

    (Pour le moment, les contrats périodiques pour le web sont uniquement annuels. C'est généralement l'usage dans la profession, chez tous les hébergeurs et registrars web.)

  4. Litiges

    En cas de désaccord entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation d'une commande, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

    Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

    En cas de contestation, les tribunaux de Saint-Etienne sont seuls compétents (Tribunal d'instance de Saint-Etienne).